1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2025.
TexteArrêté du 1er juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850727
Texte parentLEGITEXT000051850720
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