Arrêté du 1er juillet 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2025.

TexteArrêté du 1er juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051850729
Texte parentLEGITEXT000051850720
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er juillet 2025 (version du 7 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE


Corps

Secrétaires administratifs

Grade

Secrétaire administratif de classe supérieure

Année

2026

Taux

16 %

3. PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE


Corps

Secrétaires administratifs

Grade

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Année

2026

Taux

13 %

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