Arrêté du 24 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2025.

TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850769
Texte parentLEGITEXT000051850753
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 7 juillet 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de service médico-social créé par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Agent de service médico-social
(arrêté du 10/07/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de service médico-social
(présent arrêté)

Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d'accompagnement personnalisé

Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé

Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement

Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement

Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents

Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051850769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.