Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051851009
Texte parentLEGITEXT000051851004
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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