1. Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-139-1 du même code figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2025.
TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051851035
Texte parentLEGITEXT000051851014
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