Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051851038

Texte parentLEGITEXT000051851014

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 7 juillet 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

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