Arrêté du 20 juin 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051852260
Texte parentLEGITEXT000051852253
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La durée de l'expérimentation est fixée à quarante-quatre mois. Elle se termine au plus tard le 30 novembre 2025.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051852260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.