Arrêté du 1er juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2025.

TexteArrêté du 1er juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051858882
Texte parentLEGITEXT000051858871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2025 (version du 9 juillet 2025)Légifrance →

1. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :

2. 1° Organisations syndicales :

3. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

4. - la Confédération générale du travail (CGT) ;

5. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

6. - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

7. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

8. - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

9. - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

10. - le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;

11. - l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;

12. - la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;

13. - le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;

14. - la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;

15. - la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;

16. - le Syndicat national des agents du Crédit Agricole (SNIACAM) ;

17. - la Confédération autonome du travail (CAT) ;

18. - la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

19. - le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;

20. - l'Union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) ;

21. - l'Union régionale 974 (UR974) ;

22. - la Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de service (FMPS) ;

23. - la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

24. - le Syndicat national du personnel de France Travail (SNAP) ;

25. - le Syndicat autonome des navigants du groupe Air France (SNGAF) ;

26. 2° Organisations professionnelles :

27. - le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

28. - la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

29. - l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;

30. - la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

31. - l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;

32. - la Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) ;

33. - la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;

34. - l'Association des responsables de copropriété (ARC) ;

35. - le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC).

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