Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051858964
Texte parentLEGITEXT000051858947
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 9 juillet 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions par internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 10 juillet 2025.

2. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et la date de clôture des inscriptions par internet est fixée au 5 septembre 2025 inclus. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à 23 h 59, heure de métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051858964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.