Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051858970
Texte parentLEGITEXT000051858947
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 9 juillet 2025)Légifrance →

1. La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date de remise par les candidats externes déclarés admissibles de leur curriculum vitae sont fixées au 30 janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051858970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.