Arrêté du 22 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 22 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019461883

Texte parentLEGITEXT000051859032

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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