Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051859584
Texte parentLEGITEXT000051859559
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107 sont, à compter du 1er août 2025, supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
    Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051859584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.