Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 9 juillet 2025)Légifrance →
1. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1 er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
2. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1 er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
3. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1 er août 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.