Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2025.

TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051859596
Texte parentLEGITEXT000051859559
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 9 juillet 2025)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-SE-108, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ BAR-SE-108 (v. A71.3) : Désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation individuelle de chauffage dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

5. Référence de la facture :

6. * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

7. * Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. * Code postal :

10. * Ville :

11. * Bâtiment existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

12. * L'opération concerne (cocher une seule case) :

13. □ une maison individuelle

14. □ un appartement

15. * L'opération concerne une installation individuelle de chauffage : □ OUI □ NON

16. * La ou les boucles d'eau chauffées, en tout ou partie, par une pompe à chaleur de type air/eau, eau/eau ou sol/eau ou par une pompe à chaleur hybride sont exclues : □ OUI □ NON

17. * Puissance thermique nominale de l'installation de chauffage (kW) :

18. Nota. - La puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051859596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.