Annexe

1. * Les étapes suivantes ont été réalisées (cocher les cases concernées) :

2. □ Rinçage à l'eau du système de distribution par boucle d'eau (général puis réseau par réseau)

3. □ Injection d'un réactif désembouant et circulation selon le dosage et le temps de contact préconisés, avec l'utilisation d'une pompe de désembouage (général puis réseau par réseau ; dans les deux sens de circulation)

4. □ Rinçage des circuits à l'eau claire (général puis réseau par réseau)

5. □ Vérification du filtre (ou pot à boues) existant et/ou installation d'un filtre sur le ou les circuits de retour au générateur, ainsi que l'injection d'un réactif inhibiteur au dosage préconisé

6. Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'une qualification ou d'une certification couvrant l'entretien, la maintenance ou l'exploitation d'installations de chauffage hydrauliques ou de réseaux de chaleur délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation ou disposant d'un agrément tel que défini à l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation, ou d'un signe de qualité équivalent. La liste exhaustive des qualifications ou certifications répondant à ces exigences est publiée sur le site du ministère chargé de l'énergie.

7. Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :

8. * Nom :

9. * Prénom :

10. * Raison sociale :

11. * N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

12. CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

13. Opération n° BAR-TH-141

14. 1. Secteur d'application

15. Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer.

16. 2. Dénomination

17. Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe, de classe d'efficacité énergétique supérieure ou égale à A.

18. Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.

19. La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1 er août 2030.

20. 3. Conditions pour la délivrance de certificats

21. Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission Européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).

22. La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9 000 BTU/h).

23. Le logement où a lieu l'opération est un appartement.

24. La mise en place est réalisée par un professionnel.

25. La preuve de réalisation de l'opération mentionne :

26. 1. La dépose de l'ancien climatiseur ;

27. 2. La mise en place d'un climatiseur ;

28. 3. Sa puissance frigorifique et sa classe d'efficacité énergétique ou le SEER (*).

29. Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

30. Ce document indique que l'équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d'efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d'efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d'efficacité énergétique du climatiseur installé.

31. 4. Durée de vie conventionnelle

32. 9 ans.

33. 5. Montant de certificats en kWh cumac

34. Dans le cas où le bénéficiaire remplace dans un logement des climatiseurs existants par plusieurs climatiseurs de caractéristiques et classe d'efficacité identiques, le montant des certificats d'économies d'énergie, calculé par climatiseur, est multiplié par le nombre de climatiseurs.

35. (*) SEER : Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d'efficacité énergétique saisonnier.