Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2025.

TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051859602
Texte parentLEGITEXT000051859559
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 9 juillet 2025)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-161, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ BAR-TH-161 (v. A71.3) : Mise en place de housses pour l'isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif.

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

5. Référence de la facture :

6. * Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

7. * Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. * Code postal :

10. * Ville :

11. * Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

12. Rappel : Un point singulier est une pièce de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe. Un échangeur à plaques n'est pas considéré comme un point singulier. Une pièce et son jeu de bride sont comptabilisés comme un seul point singulier. Un jeu de bride permettant le raccordement de deux réseaux est comptabilisé comme un seul point singulier. Un arrêt de tuyauterie équipé d'une bride est comptabilisé comme un seul point singulier. Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouverts.

13. * N, le nombre de housses d'isolation pour points singuliers mises en place selon le diamètre nominal (DN) de la canalisation de raccordement du point singulier :

14. Température du fluide caloporteur T fluide telle que 50 °C ≤ T fluide ≤ 120 °C :

15. 20 ≤ DN ≤ 65 : * N =

16. 65 < DN ≤ 100 : * N =

17. 100 < DN : * N =

18. Température du fluide caloporteur T fluide telle que 120° < T fluide :

19. 20 ≤ DN ≤ 65 : * N =

20. 65 < DN ≤ 100 : * N =

21. 100 < DN : * N =

22. * Caractéristiques des housses isolantes installées (paragraphe à dupliquer si les housses sont de marques et références différentes) :

23. * Marque :* Référence :

24. * La housse est souple, démontable et équipée d'un système de fermeture : □ Oui □ Non

25. * La housse est constituée d'un isolant à base de laine minérale : □ Oui □ Non

26. * Température maximale de service : °C

27. * Résistance thermique de l'isolant R (m 2 K/W) à une température moyenne de 50 °C : (m 2 K/W)

28. * Résistance thermique de l'isolant R (m 2 K/W) à une température moyenne de 100 °C : (m 2 K/W)

29. Nota. - Les manchons isolants ne sont pas éligibles.

30. Nota. - La conductivité thermique et l'épaisseur déclarées de l'âme isolante pour la détermination de la résistance thermique ainsi que la température maximale de service sont mesurées dans les conditions définies par la norme NF EN 14303.

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