Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2025.

TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051859608
Texte parentLEGITEXT000051859559
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 9 juillet 2025)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-EQ-127, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ BAT-EQ-127 (v. A71.5) : Mise en place d'un luminaire à modules LED.

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

5. Référence de la facture :

6. * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

7. * Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. * Code postal :

10. * Ville :

11. * Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

12. * Secteurs (une seule case à cocher) :

13. □ Hôtellerie

14. □ Santé/Entrepôts/Commerce > 400 m 2

15. □ Enseignement

16. □ Commerce < 400 m 2

17. □ Bureaux/Restauration

18. □ Autres

19. * L'opération a consisté dans le remplacement de luminaires hors halogènes : □ OUI □ NON

20. * Puissance des luminaires à modules LED installés :

21. * Puissance des luminaires à modules LED installés :


* Marque et référence du
luminaire

* Puissance unitaire (en W) du luminaire à modules LED

* Nombre
de luminaires à modules LED

* Puissance totale (W)

22. * Caractéristiques des luminaires à modules LED installés (paragraphe à dupliquer si les luminaires sont de marques et références différentes) :

23. * Marque : * Référence :

24. * Durée de vie des luminaires à modules LED avec une chute de flux lumineux ≤ 20 % : heures

25. * Efficacité lumineuse (lm/W) :

26. * Facteur de déphasage :

27. * Indice de rendu des couleurs (IRC) s'il est supérieur ou égal à 90 (avec R9 >0) :

28. * Indice de protection aux chocs (IK) si l'efficacité lumineuse est < 120 lm/W :

29. * Taux de distorsion harmonique sur le courant (en %) :

30. * L'éclairage à module LED est de groupe de risque photobiologique « 0 » ou « 1 » : □ OUI □ NON

31. * Le ou les modules LED et leurs appareillages d'alimentation sont remplaçables : □ OUI □ NON

32. * Le luminaire est adapté pour la régulation automatique par gradation de puissance en fonction de l'éclairage naturel du local : □ OUI □ NON

33. Nota 1. - L'efficacité lumineuse est égale au flux lumineux total sortant du luminaire divisé par sa puissance totale, y compris les auxiliaires d'alimentation.

34. Nota 2. - Le taux de distorsion harmonique sur le courant est déterminé conformément à la norme EN 61000-3-2.

35. Nota 3. - La durée de vie est déterminée à 25 °C.

36. Nota 4. - Le groupe de risque du luminaire est déterminé selon la norme NF EN 60598-1.

37. Nota 5. - La puissance totale à prendre en compte pour le calcul du volume de certificats d'économies d'énergie de l'opération est égale à la somme des puissances totales des luminaires à modules LED mis en place, indiquées dans le tableau ci-dessus, correspondant au même groupe d'efficacité lumineuse mentionné dans la fiche d'opération standardisée.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051859608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.