Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2025.

TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051859614
Texte parentLEGITEXT000051859559
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 9 juillet 2025)Légifrance →

1. * Le système de déstratification d'air est à écoulement (cocher une seule case) :

2. □ vertical : l'écoulement a une vitesse maximale de 0,2 m/s à un mètre du sol : □ Oui □ Non

3. □ horizontal : l'écoulement a une vitesse maximale de 0,2 m/s à un mètre du sol : □ Oui □ Non

4. A remplir uniquement dans le cas d'un système de déstratification d'air à écoulement vertical :

5. * L'aspiration de l'air s'effectue à au plus un cinquième de la hauteur en partant du plafond ou du faîtage : □ Oui □ Non

6. A remplir uniquement dans le cas d'un système de déstratification d'air à écoulement horizontal :

7. * Le point le plus haut de l'aspiration se situe à au plus un mètre du plafond ou du faîtage : □ Oui □ Non

8. * Le point le plus bas de l'aspiration se situe à au plus un mètre du sol : □ Oui □ Non

9. * Le système de déstratification d'air est asservi à au moins une mesure de température de l'air dans la zone située entre le système de déstratification d'air et le plafond ou le faîtage : □ Oui □ Non

10. * Le niveau du bruit au sol du fait du fonctionnement du système est strictement inférieur à 45 dB ou 45 dB(A) : □ Oui □ Non

11. * Les flux d'air des systèmes de déstratification ne sont pas orientés vers les bouches de soufflage de la ventilation mécanique s'il y en a une : □ Oui □ Non

12. * Le système de déstratification d'air installé ne permet pas de chauffer l'air et il n'est pas alimenté par un système de chauffage ou par récupération de chaleur fatale : □ Oui □ Non

13. A remplir si le local est chauffé par un système convectif de chauffage :

14. * Puissance nominale du système de chauffage convectif du local : P (en kW) :

15. Nota. - Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système convectif de chauffage : centrale de traitement d'air, unité de toiture ou « rooftop », aérotherme électrique ou à combustible ou à fluide caloporteur, générateur de ventilation tempérée ou « make-up », générateur d'air chaud. La puissance nominale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local, à défaut, la part de la puissance nominale de la chaudière qui chauffe le local à déstratifier au prorata du volume du local à déstratifier.

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