Arrêté du 27 juin 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2025.

TexteArrêté du 27 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051859628
Texte parentLEGITEXT000051859559
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2025 (version du 9 juillet 2025)Légifrance →

1. A remplir si le local est chauffé par un système radiatif de chauffage :

2. *Puissance nominale du système de chauffage radiatif du local P (en kW) :

3. Nota. - Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système radiatif de chauffage : cassettes, tubes et panneaux radiants électriques, à combustible ou à fluide caloporteur. La puissance nominale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local à défaut, la part de la puissance nominale de la chaudière qui chauffe le local à déstratifier au prorata du volume du local à déstratifier.

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