1. Les dispositions relatives à l'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, la présentation des budgets et leur exécution ainsi que les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier sont accessibles sur le site : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri
Arrêté du 4 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051863844
Texte parentLEGITEXT000051863838
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