Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Objectifs
3. Indicateurs
4. Résultats à atteindre 2024
5. 1
6. Respecter le coût des opérations
7. Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants
8. " ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations
9. 2
10. Améliorer les délais de paiement de l'APIJ
11. Délais moyens de paiement
12. ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations
13. 3
14. Maîtrise des risques juridiques
15. Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique
16. ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations
17. 4
18. Maîtrise des risques juridiques
19. Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique
20. ≤ 4 opérations au-delà "
21. 5
22. Maîtriser les délais opérationnels, dont ceux relatifs aux procédures de maîtrise foncière et à la réglementation environnementale
23. " Nombre d'opérations judiciaires présentant un dépassement de délai de livraison > 12 mois
24. Inférieure à 30 jours
25. 6
26. Fiabiliser les prévisions des dates de livraison
27. Nombre d'opérations pénitentiaires présentant un dépassement de délai de livraison > 6 mois "
28. 0 annulation
29. 7
30. Fiabiliser les prévisions des dates de livraison
31. Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois
32. Sur la base du bilan de compétences fait en arrivant à l'APIJ, 100 % des agents nouveaux arrivants pour lesquels des besoins ont été repérés, formés dans un délai de 12 mois
33. 8
34. Piloter de manière réactive et rigoureuse les mises en services à venir, sur le volet bâtimentaire
35. Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois
36. " ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations
37. 9
38. Promouvoir l'activité de l'APIJ
39. Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des bâtiments livrés
40. ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations
41. 10
42. Apurement des quitus
43. Réalisation du rapport d'activité
44. ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations
45. 11
46. Mise en place d'un dispositif de pilotage renforcé de la masse salariale
47. Opérations ayant reçu quitus
48. ≤ 4 opérations au-delà "
49. 12
50. Etre socialement exemplaire
51. Anticiper les évolutions du plan d'emplois pour répondre au plan de charge et aux commandes de la Chancellerie
52. ≤ 1 en judiciaire
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2016 : art. null