Article 4 LEGIARTI000051864038
A abrogé :
- Arrêté du 23 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2025
Publié le9 juillet 2025
Articles1 article en vigueur
NORTSSP2519564A
IdentifiantLEGITEXT000051864026
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu le décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé,
Arrête :
Fait le 7 juillet 2025.
D. Lepelletier
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2025).