Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2025 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →
1. Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3, sont interdits :
2. I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces.
3. II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat.
4. III. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et d'habitat de ces espèces.
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