Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051864248
Texte parentLEGITEXT000051864232
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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