Arrêté du 8 juillet 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

TexteArrêté du 8 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051864250

Texte parentLEGITEXT000051864232

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2025 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa signature.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.