Arrêté du 7 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

TexteArrêté du 7 juillet 2025

RattachementTitre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

IdentifiantLEGIARTI000051864573

Texte parentLEGITEXT000051864548

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2025 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cynthia Métral, attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.