1. Au sein du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, dans la limite de leurs attributions, à M. Jérôme Rimbault, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Céline Cantini, attachée d'administration.
Arrêté du 7 juillet 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.
TexteArrêté du 7 juillet 2025
RattachementTitre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
IdentifiantLEGIARTI000051864585
Texte parentLEGITEXT000051864548
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