Arrêté du 7 juillet 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

TexteArrêté du 7 juillet 2025
RattachementTitre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION
IdentifiantLEGIARTI000051864587
Texte parentLEGITEXT000051864548
Référencearticle 13 de l'arrêté du 7 juillet 2025 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication.

2. II. - Au sein du bureau de la communication externe, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Chalais, agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Kristel Pecnik, agent contractuel.

3. III. - Au sein du bureau de la communication interne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Isabelle Pistono, agent contractuel.

4. IV. - Au sein du bureau des actions graphiques et événementielles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints, MM. Paul Bertier et Yann Gombert, agents contractuels.

5. V. - Au sein du bureau ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à ses adjoints, M. Laurent Garzino et Mme Claudia Razanakoto, attachés principaux d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051864587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.