1. Au sein du bureau du bureau des relations presse et de la veille médias, placé auprès de la cheffe de service de la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint, M. Sébastien Zimmermann, agent contractuel.
Arrêté du 7 juillet 2025 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.
TexteArrêté du 7 juillet 2025
RattachementTitre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION
IdentifiantLEGIARTI000051864589
Texte parentLEGITEXT000051864548
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.