Arrêté du 7 juillet 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

TexteArrêté du 7 juillet 2025
RattachementTitre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000051864591
Texte parentLEGITEXT000051864548
Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 juillet 2025 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →

1. I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :

2. Mme Corine Delcourt, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à ses adjointes, Mmes Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, et Pascale Cicurel-Gognat, attachée principale d'administration ;

3. M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines ».

4. II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du service du Numérique, à :

5. Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe, Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques ;

6. M. Benoît Thomas et Mme Sandra Dumont, attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable ;

7. Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire de budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051864591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.