RattachementTitre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
IdentifiantLEGIARTI000051864579
Texte parentLEGITEXT000051864548
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juillet 2025 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →
1. Au sein de la délégation Synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
2. Mme Claire Arnould, agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation ;
3. Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agent contractuel, responsable de la mission innovation ;
4. M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.
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