RattachementTitre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
IdentifiantLEGIARTI000051864583
Texte parentLEGITEXT000051864548
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 juillet 2025 (version du 10 juillet 2025)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
2. M. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur de la mission enquête administrative ;
3. Mme Alice de Maximy, agent contractuel, experte de haut niveau, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle.
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