1. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Buchel, administratrice de l'Etat de grade 2, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
2. II. - Au sein du bureau des politiques sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
3. M. Thierry Chassat, administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau, et à ses adjointes Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe, et Mme Véronique Turrel-Marchais, administratrice des finances publiques adjointe ;
4. M. Olivier Maurelet, attaché principal d'administration, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats » ;
5. Mme Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint, M. Damien Bezançon, attaché d'administration.
6. III. - Au sein du bureau santé, sécurité et conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
7. M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à ses adjoints, M. Francis Griffe et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe ;
8. Mme Isabelle Duvaux-Stefanou, attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux » ;
9. Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social.
10. IV. - Au sein du bureau des ressources internes délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
11. Mme Céline Bubenicek, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint, M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe ;
12. Mme Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines » ;
13. Mme Brigitte Lanon, attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel » ;
14. M. Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjoint, M. Eric Bailly, attaché principal d'administration ;
15. M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique » ;
16. M. Michel Giraud, inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe.