Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000049255486
Texte parentLEGITEXT000051867184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 10 mars 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

2. Pour chaque concours, les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats et le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049255486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.