Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section 1 : Admissibilité
  1. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
  2. Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000049255522
Texte parentLEGITEXT000051867184
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 10 mars 2024)Légifrance →

1. Pour chaque concours organisé au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

2. Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049255522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.