Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section 2 : Admission
  1. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
  2. Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000049255532
Texte parentLEGITEXT000051867184
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 10 mars 2024)Légifrance →

1. Pour les concours mentionnés au 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur les listes principales :

2. - du concours de la filière littéraire, sont convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr par la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. - des concours de la filière scientifique, doivent rejoindre l'ESM de Saint Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs de l'Institut national polytechnique (SCCINP) ;

4. - du concours de la filière économique et commerciale, doivent rejoindre l'ESM de Saint-Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le système d'intégration dans les grandes écoles de management (SIGEM).

5. Pour le concours mentionné au 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur la liste principale, sont convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

6. Ces procédures s'appuient sur la liste de vœux des candidats classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés.

7. L'acceptation par un candidat d'une affectation dans une autre grande école placée plus favorablement sur la liste de vœux équivaut à un refus du bénéfice de l'admission à l'ESM de Saint-Cyr.

8. Au titre des concours relevant du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont, le cas échéant, convoqués pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire :

9. - selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le SCCINP pour les concours de la filière scientifique ;

10. - par la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour le concours de la filière littéraire.

11. Au titre du concours relevant du 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats figurant sur la liste complémentaire sont, le cas échéant, convoqués par la direction des ressources humaines de l'armée de terre pour rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.

12. Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune d'admission du concours concerné. Seuls les candidats affectés à l'ESM de Saint-Cyr conformément aux procédures communes d'admission précitées peuvent intégrer l'Ecole.

13. Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.

14. Un candidat peut également, pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.

15. Que ce soit pour une inaptitude médicale ou un motif impérieux, cet ajournement n'est pas renouvelable.

16. Ces reports exceptionnels de scolarité peuvent être accordés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre sur proposition du commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

17. Tout candidat ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante. L'admission du candidat est alors conditionnée à la constatation de son aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.

18. Ceux qui, sauf autorisation expresse du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, n'ont pas rejoint le lieu de convocation dans les délais fixés ne peuvent plus prétendre au bénéfice de l'admission à l'ESM de Saint-Cyr.

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