RattachementChapitre III : Organisation générale des concours sur titres
IdentifiantLEGIARTI000051867181
Texte parentLEGITEXT000051867184
Référencearticle 20 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
2. Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission de recrutement.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : ARMT2519498A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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