Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section 1 : Présélection
  1. Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres
  2. Section 1 : Présélection
IdentifiantLEGIARTI000051867178
Texte parentLEGITEXT000051867184
Référencearticle 21 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

2. -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;

3. -trois officiers supérieurs de la direction des ressources humaines de l'armée de terre dont un membre du bureau " politiques des ressources humaines " ;

4. -un officier supérieur représentant l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;

5. -un officier supérieur de l'inspection de l'armée de terre ;

6. -deux personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche (DGER) de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ou son représentant.

7. Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

8. La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

9. La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.

10. La liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.

11. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : ARMT2519498A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051867178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.