Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section 2 : Admission
  1. Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres
  2. Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000049255544
Texte parentLEGITEXT000051867184
Référencearticle 23 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 10 mars 2024)Légifrance →

1. Pour les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049255544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.