Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section 2 : Admission
  1. Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres
  2. Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000051867173
Texte parentLEGITEXT000051867184
Référencearticle 26 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. A l'issue de l'examen des dossiers et des épreuves d'admission, la commission de recrutement propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.

2. Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions de la commission précitée et pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : ARMT2519498A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051867173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.