Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000049255504

Texte parentLEGITEXT000051867184

Référencearticle 31 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 10 mars 2024)Légifrance →

1. Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.

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