Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section 1 : Admissibilité
  1. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
  2. Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000049255516
Texte parentLEGITEXT000051867184
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 10 mars 2024)Légifrance →

1. Les candidats composent dans les centres d'écrits ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves à laquelle le concours est abonné.

2. Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

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