Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section 1 : Admissibilité
  1. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
  2. Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000049255518
Texte parentLEGITEXT000051867184
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 10 mars 2024)Légifrance →

1. Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049255518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.