Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.
1. Les inscriptions seront ouvertes du 18 août au 26 septembre 2025 inclus.
2. La date limite de retour des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 26 septembre 2025.
3. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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