Décret n°2025-628 du 9 juillet 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

TexteDécret n°2025-628 du 9 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051872658
Texte parentLEGITEXT000051872642
Référencearticle 4 du décret n°2025-628 du 9 juillet 2025 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051872658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.