Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051872669

Texte parentLEGITEXT000051872662

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →

1. Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1 er janvier 2025.

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