Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2025 (version du 11 juillet 2025)Légifrance →
1. L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-56d60270-2c54-4c91-bd40-269bad75f38d
2. Il peut également être consulté :
3. - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
4. - au siège d'Interhoublon, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris.
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