Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ; 2° L'article 1er est ainsi modifié :
2. a) A la première phrase, les mots : « direction départementale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « direction interdépartementale de la police nationale » ; b) Dans le tableau, les deux lignes :
3. «
4. DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique
5. CIRCONSCRIPTIONS
6. COMMUNES
7. Versailles-Viroflay
8. Mantes-la-Jolie
9. Buchelay Epône Gargenville Issou Juziers Limay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine
10. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
11. DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE de la police nationale
12. CIRCONSCRIPTIONS
13. COMMUNES
14. Yvelines
15. Mantes-la-Jolie
16. Buchelay Epône Gargenville Issou Juziers Limay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine
17. » ;
18. c) Dans le tableau, la ligne :
19. «
20. Elancourt
21. Coignières Elancourt Guyancourt La Verrière Le Mesnil-Saint-Denis Maurepas Montigny-le-Bretonneux Trappes Voisins-le Bretonneux
22. » est remplacée par la ligne suivante : «
23. Saint-Quentin-en-Yvelines
24. Coignières Elancourt Guyancourt La Verrière Le Mesnil-Saint-Denis Maurepas Montigny-le-Bretonneux Trappes Voisins-le Bretonneux
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 10 septembre 2014 : art. 1