Arrêté du 3 juillet 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051874461
Texte parentLEGITEXT000051874447
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ; 2° Aux articles 1er et 2, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ; 3° L'annexe est ainsi modifiée :

2. a) Dans les tableaux intitulés « Sud : 76 postes » et « Sud-Ouest : 32 postes », le mot : « CSP » est remplacé par le mot : « CPN » ; b) Dans le tableau intitulé : « Directions interdépartementales d'Île-de-France : 40 postes », la ligne :

3. «

4. 78

5. DIPN78/ CPN Élancourt

6. Adjoint au chef SLSP

7. » est remplacée par la ligne suivante : «

8. 78

9. DIPN78/ CPN Saint-Quentin-en-Yvelines

10. Adjoint au chef SLSP

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051874461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.