Arrêté du 3 juillet 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051874463
Texte parentLEGITEXT000051874447
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 susvisé est remplacé par un II. ainsi rédigé : « II.-RESSORT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS « 1. Circonscriptions de police nationale «

2. DÉPARTEMENTS

3. CIRCONSCRIPTIONS

4. 77

5. CPN COULOMMIERS

6. CPN FONTAINEBLEAU

7. CPN LAGNY-SUR-MARNE

8. CPN MEAUX

9. CPN MELUN-VAL-DE-SEINE

10. CPN MONTEREAU-FAULT-YONNE

11. CPN NOISIEL

12. CPN PROVINS

13. CPN VILLEPARISIS

14. 78

15. CPN CONFLANS-SAINTE-HONORINE

16. CPN SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

17. CPN LES MUREAUX

18. CPN MANTES-LA-JOLIE

19. CPN PLAISIR

20. CPN RAMBOUILLET

21. CPN SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

22. CPN SARTROUVILLE

23. CPN VERSAILLES

24. 91

25. CPN ETAMPES

26. CPN EVRY

27. CPN JUVISY-SUR-ORGE

28. CPN MASSY

29. CPN MONTGERON

30. CPN SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS

31. 95

32. CPN ARGENTEUIL

33. CPN CERGY PONTOISE

34. CPN ENGHIEN-LES BAINS

35. CPN ERMONT

36. CPN GONESSE

37. CPN SARCELLES

38. « 2. Centres de rétention administrative «

39. DÉPARTEMENTS

40. CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

41. 77

42. SIPAF 77 MESNIL-AMELOT [Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot]

43. 78

44. SDPAF 78 SAINT-CYR-L'ECOLE [Centre de rétention administrative de Plaisir]

45. 91

46. SDPAF 91 EVRY [Centre de rétention administrative de Palaiseau]

47. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 mars 2023 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051874463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.